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1. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformes à la réglementation en vigueur.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante entraînera une suspension immédiate de l’accès aux services.

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de TraqueCam, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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4. Responsabilité

TraqueCam ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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5. Modification des conditions

TraqueCam se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du site.

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6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

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7. Contact

TraqueCam – Service client
E-mail : Info@traquecam.com
Téléphone : +33 7 68 13 17 52
Horaires : du lundi au samedi, de 8h30 à 19h30

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